Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site internet car elles affectent vos droits et obligations. Votre accès a, utilisation de, et votre navigation sur le site internet et son contenu sont soumis a ces conditions générales, a toutes lois et tous règlements applicables.
Ces conditions générales d’usage (les « Conditions Générales ») régiront :
Pour les besoins de ces Conditions Générales, les termes « Nous », « Nos » et « Notre » font référence à Sodexo et ses filiales, le Groupe Sodexo dans son ensemble, ou Notre fournisseur, le cas échéant. « Utilisateur » signifie tout autre utilisateur du Site autre que Vous. Les termes « Vous » et « Votre » font référence à l’individu accédant au Site, ou la société, ou toute autre personne morale au nom de laquelle cet individu accède au Site, le cas échéant.
Le Site a été conçu dans le but de Vous fournir des informations ainsi qu’à ses Utilisateurs sur Nos activités.
Votre accès et Votre utilisation de ce Site valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales.
L’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales s’applique à tous les Utilisateurs.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées, complétées et mises à jour à tout moment, notamment afin d’être conformes à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Vous devez ainsi consulter les Conditions Générales chaque fois que Vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site.
Le contenu du Site et ses éléments peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout service en lien avec le Site et/ou de fermer le Site à tout moment.
Le Site est édité par :
SODEXO
Société anonyme au capital de 589 819 548 euros
Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux – France
Registre du commerce et des sociétés de Nanterre : 301 940 219
Numéro de TVA : FR40 301940219
Numéro de téléphone : +33 (0)1 30 85 75 00
Adresse email : digitalcom.group@sodexo.com
Directeur de publication : Thierry Delaporte, Directeur Général
Le Site est hébergé par :
SITECORE
10 Eastbourne Terrace
London, United Kingdom
W2 6LG4
En accédant au Site, Vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, ainsi que toutes notifications ou restrictions précisées sur le Site. L’usage non-autorisé du Site et de son contenu est susceptible d’enfreindre les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres dispositions légales détaillées ci-dessous.
Le Site et l’ensemble du contenu disponible sur le Site, notamment les photographies, vidéos, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, et sont Notre propriété ou la propriété de tiers Nous ayant autorisé à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ces contenus sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à Notre autorisation préalable écrite.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site sans Notre autorisation préalable écrite est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire.
Nos dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site en ce compris, mais sans s’y limiter, le signe et logo Sodexo, sont protégés par le droit des marques. Toutes les marques et signes distinctifs figurant sur ou utilisés sur le Site qui ne sont pas Notre propriété font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques susmentionnées sans Notre autorisation préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire.
Nous autorisons la mise en place de liens hypertextes reliant vers le contenu du Site, à condition que lesdits liens respectent Notre politique en matière de liens, qui est la suivante :
Pour toute information sur le traitement et la protection de vos données à caractère personnel, veuillez consulter Nos pages dédiées :
Les déclarations contenues dans ce Site ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations prospectives.
Ces déclarations reflètent notre opinion à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des incertitudes.
Les résultats réels peuvent sensiblement différer de ceux exprimés dans ces déclarations, en fonction de divers facteurs, notamment les niveaux futurs de la demande et des prix du secteur, la stabilité politique et la croissance économique, le développement et l’utilisation de technologies innovantes, les actions des concurrents, les catastrophes naturelles, les guerres et les attentats.
Des informations complémentaires, y compris des informations sur les facteurs susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats réels et les déclarations prospectives, figurent dans le dernier document d’enregistrement universel publié par Sodexo ainsi que dans d’autres documents que nous pouvons publier de temps à autre. Nous excluons toute intention ou obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.
Sauf disposition expresse et spécifiquement prévue dans ces Conditions Générales, et dans les limites prévues par la loi :
Vous reconnaissez que les informations contenues dans ce Site ne sont pas exhaustives et, bien que Nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les informations contenues dans ce Site soient exactes et à jour, aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, n’est offert quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations indiquées sur le Site.
Nous faisons tout Notre possible pour nous assurer que ce Site soit exempt de virus ou de défauts. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que Votre utilisation de ce Site ou de tout autre site accessible par son intermédiaire ne causera pas de dommage à Votre ordinateur. Vous êtes tenus de veiller à ce que le matériel adapté soit disponible pour utiliser le Site et filtrer tout ce qui pourrait l’endommager. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit pour tout préjudice ou dommage susceptible d’être causé au matériel informatique suite à l’utilisation du Site.
L’interprétation, la validité et la mise en œuvre de ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige en lien avec ces Conditions Générales sera adressé et résolu en dernier ressort par les tribunaux français.