Conditions générales d'utilisation

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Toutes les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez donc consulter les conditions générales d’utilisation chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site internet.

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Dispositions générales

Propriété

SODEXO
Une société anonyme au capital de 603 321 796 euros
Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux - FRANCE
Registre du commerce : RCS Nanterre 301 940 219 14572
Numéro de TVA : FR40 301940219
Tél. : +33 (0)1 30 85 75 00
Directeur de publication : Denis Machuel, Chief Executive Officer

Hébergement

LINKBYNET
Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 422 732,40 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927
Siège social : 5-9 Rue, de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 48 13 00 00
Télécopie : +33 (01)1 48 13 31 21

Design, création et rédaction

HAVAS
2 allée de Longchamp
92281 Suresnes Cedex
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 58 47 90 00

W et Cie
1 cours de l'Ile Seguin
92650 Boulogne
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 72 27 00 00

Photos

SODEXO Bibliothèque d’images
CORBIS
iSTOCK PHOTO 

Développement

CGI
6 rue des comètes CS 10026
33187 Le Haillan Cedex
France

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Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L’ensemble du contenu disponible sur le Site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site internet, sont la propriété du groupe Sodexo ou de tiers ayant autorisé le groupe Sodexo à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ce contenu sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site internet sans l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
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Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présentés sur le site sont protégés par le droit des marques.

Le nom et le logo Sodexo sont des marques déposées et enregistrées par Sodexo. Les autres marques déposées citées sur le Site internet qui portent une majuscule et sont généralement la propriété de Sodexo ou d’autres sociétés du groupe Sodexo ou sont utilisées sous licence par une société du groupe Sodexo sont également protégées par le droit des marques.

Toutes les marques déposées figurant sur le Site internet qui ne sont pas la propriété du groupe Sodexo sont couvertes par une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques déposées susmentionnées sans l’autorisation préalable écrite de Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

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Liens vers www.sodexo.com

Le Site internet Sodexo autorise la mise en place de liens hypertextes reliant vers son contenu, à condition que lesdits liens  respectent la politique de Sodexo en matière de liens, qui est la suivante :

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(ii) tout lien vers le Site internet doit être un lien avec texte seul clairement identifié « site internet de Sodexo » ; et/ou
(iii) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à compromettre ou endommager la valeur associée aux noms et marques déposées de Sodexo. En particulier, aucun site internet hébergeant un contenu de nature controversée, pornographique ou raciste ne sera autorisé à présenter un lien vers le Site internet de Sodexo.

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Confidentialité des données

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre page spéciale : Politique Globale Relative à la Protection des Données à caractère personnel.

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Déclarations prospectives

Les déclarations contenues dans ce Site internet ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective.

Ces déclarations reflètent l’opinion de Sodexo à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des incertitudes.

Les résultats réels peuvent différer de ceux exprimés dans ces déclarations, en fonction de divers facteurs, notamment les niveaux futurs de la demande et des prix du secteur, la stabilité politique et la croissance économique, le développement et l’utilisation de technologies novatrices, les actions des concurrents, les catastrophes naturelles, les guerres et les attentats.

Des informations complémentaires, y compris des informations sur les facteurs susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats réels et les déclarations prospectives, figurent dans le dernier rapport annuel comptable publié par Sodexo ainsi que dans d’autres documents publiés de temps à autre par Sodexo. Sodexo exclut toute intention ou obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies par le droit français. Tout différend découlant des présentes conditions générales ou en relation avec celles-ci sera réglé définitivement conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce international par un arbitre désigné conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage sera Paris, France, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

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